Confidentialité et Cookies

Données relatives au permis de conduire et pièces d’identité

Dans le cadre de l’inscription aux stages de récupération de points, certaines données personnelles spécifiques peuvent être collectées, notamment le numéro de permis de conduire, des informations figurant sur la carte d’identité ainsi que les éléments administratifs nécessaires à la déclaration des stages auprès des autorités compétentes.
Ces données sont strictement utilisées dans le cadre des obligations légales liées à l’organisation des stages et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à SAS IMPACT-PERMIS. Elles peuvent être transmises, lorsque la réglementation l’exige, aux organismes administratifs légalement habilités (Préfecture, ANTS ou toute autre autorité compétente).
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion administrative et réglementaire des stages, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Sécurité des données

SAS IMPACT-PERMIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès, divulgation ou utilisation non autorisés.

Exercice des droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
SAS IMPACT-PERMIS – CER Ligérien Terrenoire
26 rue du Docteur Louis Destre – 42100 Saint-Étienne
Téléphone : 04 77 25 20 73

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